Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société redlinebijoux.com et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet redlinebijoux.com.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. redlinebijoux.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Commande
Le client passe commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation est adressé au client.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal. Le débit intervient au moment de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne engagent pas redlinebijoux.com en cas de retard.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 – Responsabilité
redlinebijoux.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site redlinebijoux.com sont et restent la propriété exclusive de redlinebijoux.com. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.
Article 11 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
